La normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) doit s’harmoniser avec celles des réseaux et des services de télécommunications, lesquels poursuivent leur évolution vers Internet. Une description rapide de ce thème met en lumière les rôles actuellement joués par les organismes de normalisation.
I - Objectifs de la normalisation
La normalisation tend à rationaliser la fabrication des équipements et à faciliter la gestion de ses interfaces. Son objectif économique est louable. Mais la normalisation peut s’opposer aussi à la concurrence. Le consensus de notre économie de marché propose de céder les droits de propriétés intellectuelles (IP) relatifs à l’innovation, aux brevets et au mode d’industrialisation pour un montant défini a priori comme "raisonnable" à tout industriel intéressé, et sans discrimination.
La norme d’un équipement est en général accompagnée d’un document décrivant ses caractéristiques techniques et la mise en œuvre associée. La norme doit préciser comment la capacité de l’équipement à remplir la fonction demandée peut être mesurée (référence du gabarit de mesure, par exemple). Elle doit indiquer à l’occasion, l’absence ou l’existence de dangerosité au cours du fonctionnement de l’équipement. Enfin, la norme doit également faire référence aux laboratoires "accrédités" qui sont en mesure de vérifier les caractéristiques de la spécification normative. La définition et l’adoption d’une norme demande un long travail. La norme du GSM représente 5 000 pages de textes et dix ans de coordination mondiale, alors que celle de l’UMTS, qui se poursuit encore, s’étale sur plus de 10 000 pages.
Par l’organisation qu’elle suppose, la normalisation participe à la gestion de la technologie et elle réduit la part des investissements des industriels. L’électronique et l’informatique ont utilisé cette possibilité de normaliser des composants sur lesquels sont implantés des interfaces et des logiciels répondant à des normes de communication. La grande diffusion de ces composants, utilisés dans divers types d’équipements professionnels et grand public, a permis d’abaisser progressivement le coût des services de télécommunications. Cependant, l’intérêt personnel de chaque industriel consiste à élargir son marché. Aussi, les industriels essaient d’introduire des options en plus des caractéristiques de base définies par la norme, de sorte qu’à prix sensiblement égal, de nouveaux équipements sollicitent l’intérêt des utilisateurs. Respecter la norme avec un supplément de service, c’est aussi la dépasser et agir en vue de son évolution.
II - Processus de normalisation
Plus de 500 organismes participent à la normalisation dans le monde. Ils ont été constitués en fonction de nécessités historiques. Pour cette raison, chacun d’entre eux a une structure, une audience et un mandat différents. On distingue des organismes nationaux, régionaux et internationaux. A l’origine des normes, il faut souligner le rôle de groupes de pression constitués par des industriels de taille mondiale qui se constituent en Groupe spécial d’intérêt (SIG), appelés Forum, Alliance, ou Coalition, ou SDO (Standard Development Organization). Ils préparent ensemble la rédaction d’un projet prénormatif en vue d’obtenir un consensus, puis recherchent l’approbation d’un organisme de normalisation régional, étape préalable à l’adoption d’une norme définitive sur le plan mondial par l’organisme habilité.
III - Entités de normalisation internationales
Trois entités mondiales sont concernées par la normalisation des télécommunications : l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), l’ISO (Organisation mondiale de la normalisation), pour les aspects mécaniques et la CEI (Commission électrotechnique internationale) pour les normes relevant des surtensions et de l’isolement des conducteurs. Chacune des régions économiques du monde dispose en principe de structures propres de normalisation qui sont corrélées plus ou moins étroitement aux trois entités mondiales que sont l’UIT, l’ISO et la CEI. La participation aux travaux de ces entités est organisée par le canal des représentations nationales. Les échanges documentaires (XML, par exemple) sont aussi étudiés à l’ISO, au CEI, ainsi que dans leur structure commune, le JTC1 (Joint Technical Committee ISO/CEI n°1).
3.1 - Union internationale des télécommunications (UIT)
L’Union internationale des télécommunications dépend de l’Organisation des Nations Unies. Fondée le 17 mai 1865 à Paris, à l’occasion de la création des premiers réseaux télégraphiques internationaux, l’UIT a un triple rôle qui s’étend du domaine normatif des équipements et des liaisons, à la réglementation et aux études relatives à la maintenance et au développement des réseaux. Chaque délégation nationale regroupe, sous l’autorité de son Administration des télécommunications ou de son Ministère de l’industrie, les exploitants reconnus (ou déclarés comme tels) et les industriels volontaires. L’UIT compte 191 délégations membres. Les recommandations de l’UIT ont trait aux équipements et aux liaisons internationales établies par câble (UIT-T) ou par voie radioélectrique (UIT-R). L’UIT-D est chargé d’encourager le développement des réseaux et des services par la formation et des aides financières appropriées.
Les décisions relatives aux recommandations sont prises selon les procédures traditionnelles (TAP) pour ce qui concerne les activités des Commission d’études 2 et 3 de l’UIT-T (vote sans la présence des industriels) et selon le processus alternatif accéléré (AAP) pour les autres Commissions. Les dix commissions d’études (CE) de l’UIT-T figurent ci-dessous.
Les treize commissions d’études (CE) de l’UIT-T sont listées ci-dessous :
Commission
Thèmes
Série des Rec.
2
Aspects opérationnels de la fourniture de services et gestion des télécommunications
E, F, G, I, M, O, Q, S, V, X, Z
3
Principes tarifaires, comptabilité, économie et réglementation
D
5
Protections contre les perturbations électromagnétiques
K, L
9
Transmission télévisuelle et sonore
J, L, N, P
11
Signalisation et protocoles
Q, U, X
12
Performances et qualité de transmission
E, G, I, P, Y
13
Futurs réseaux, réseaux de nouvelle génération (NGN) et communications mobiles
F, G, I, Q, X, Y
15
Réseaux de transport optique et infrastructures de réseaux d’accès
G, I, L, O, Q, V, X, Y
16
Terminaux, services et applications multimédia
F, G, H, Q, T, V, X, Y
17
Logiciels, langages et sécurité des télécommunications
E, F, X, Z
Les commissions d’études de l’UIT-T
Parmi les normes relevant du secteur des radiocommunications (UIT-R), il faut citer celles qui sont élaborées par la CE 4 (liaisons par satellite), la CE 5 (service terrestre) et la CE 10 (radiodiffusion). La Commission mondiale des radiocommunications de l’UIT organise périodiquement la répartition du spectre des fréquences par catégorie de service pour toutes les régions du monde et met à jour les Réglementations radioélectriques afférentes. Depuis près de 140 ans, l’UIT a conservé son rôle de coordination technique mondial pour l’interfonctionnement des systèmes (réseaux et liaisons) et des services.
Les normes relatives à l’IMT 2000 (International Mobile Telecommunications ou système mobile de troisième génération) sont établies par deux organismes, le 3GPP et le 3GPP2. Le 3GPP (Third Generation Partnership Project) a été créé en 1998, entre partenaires régionaux de normalisation, que sont l’ARIB (Japon), le CCSA (Chine), l’ETSI, le TTA (Corée) et le TTC (Japon). Les normes du 3GPP concernent les systèmes européens (GSM, GPRS, EDGE et UMTS. Le 3GPP2 est centré sur la troisième génération de réseau mobile IMT 2000 et s’intéresse aux réseaux mobiles d’Amérique et d’Asie. Les négociations entre ETSI et l’ANSI ont permis de conserver une certaine unité de vue sur les réalisations en accord avec l’UIT.
L’UIT-T collabore avec le Conseil d’exploitation postale (POC) de l’Union Postale Universelle (UPU). Le POC traite de l’exploitation et des aspects techniques et économiques et commerciaux du service postal international. Les membres de l’UIT s’efforcent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables à l’utilisation des TIC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, CCNUCC). Une autre Résolution adoptée en 2008 charge le secrétariat de l’UIT de procéder aux études nécessaires pour l’introduction d’une "Marque UIT" dans le cadre d’un programme autorisant les fournisseurs à faire figurer sur leurs produits une mention certifiant la conformité de ceux-ci aux Recommandations de l’UIT-T.
3.2 - L’ISO (du grec iso : égal)
L’ISO (Organisation mondiale de normalisation) est une association privée de droit suisse composée de 157 organismes nationaux de normalisation (dont l’AFNOR pour la France, l’ANSI (American National Standards Institute) pour les Etats-Unis, etc.), qui a un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU. La compétence de l’ISO couvre, en plus de l’ingénierie technique, le domaine de l’acoustique, du cinéma, du matériel de sport, de l’audiovisuel, de l’informatique et du traitement des données. L’ISO élabore des normes techniques volontaires qui visent à améliorer l’efficacité de la production, à faciliter les échanges commerciaux et à protéger les consommateurs. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont traitées en commun avec la CEI, dans le cadre du Comité JTC1 (Comité technique mixte ISO/CEI n°1). L’ISO, qui est à l’origine des normes de certification et l’IAF (Forum international de l’accréditation) ont convenu d’un plan de mise en œuvre de la "certification accréditée" selon la norme ISO 9001:2008, version utilisée pour les systèmes de gestion de la
